Conditions générales d’utilisation davalorixiq.com

Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Elles régissent l’accès, l’utilisation et la navigation sur notre site, en conformité avec la législation canadienne en vigueur.

22 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site davalorixiq.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté intégralement ces conditions d’utilisation, sans restriction. Le non-respect de l’une des clauses peut entraîner la suspension de l’accès aux services.

Définitions

Les termes employés dans le présent document sont définis comme suit, pour en clarifier la lecture :

Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés par Davalorixiq.

Service : ensemble des prestations analytiques et solutions de segmentation fournies par Davalorixiq.

Contenu : toute information, texte, image ou donnée diffusée sur le site, propriété exclusive de Davalorixiq ou de partenaires dûment autorisés.

Donnée personnelle : information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

Davalorixiq fournit des services analytiques répondant à des enjeux de segmentation ciblée. L’utilisation est strictement limitée à des fins professionnelles, dans les limites prévues par le droit canadien.

Éligibilité

Les services proposés par Davalorixiq sont réservés aux entreprises et aux professionnels majeurs et légalement établis au Canada.

L’accès n’est pas autorisé aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation, garantir l’exactitude des données fournies et à utiliser le site de façon loyale.

Ne pas transmettre d’informations fausses, trompeuses ou inexactes.
Respecter la confidentialité des données consultées via la plateforme.
Signaler toute utilisation non autorisée ou suspicion de faille de sécurité.
Utiliser les services strictement dans le cadre contractuellement défini.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site ou les services pour :

Nuire à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site ou de ses données.
Collecter, traiter ou reproduire des informations sans autorisation formelle.
Détourner les contenus pour des activités commerciales non prévues par Davalorixiq.
Utiliser des procédés automatisés nuisibles (robots, scrapers, etc.).
Porter atteinte à la réputation ou aux intérêts légitimes de Davalorixiq.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, marques, logos, graphiques, fichiers, bases de données et contenus figurant sur davalorixiq.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction ou utilisation des contenus est formellement interdite.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu publié ou transféré sur le site ou au titre des services.

Droits sur les contenus fournis

En publiant du contenu, l’utilisateur autorise Davalorixiq à l’utiliser pour l’exécution des services contractés. Aucun contenu non sollicité ne sera exploité.

Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées sont traitées en stricte conformité avec la législation fédérale et provinciale. Consultez notre politique de confidentialité pour un détail complet.

Consulter la politique

Limitation de responsabilité et avertissements

Davalorixiq décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou détournée de ses analyses et rapports.

Mise en garde

Les recommandations fournies constituent des pistes d’optimisation ; elles doivent être évaluées selon vos propres objectifs et contraintes. Les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité

Davalorixiq ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données ou interruptions résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d’indemniser Davalorixiq contre toute réclamation résultant de l’usage inapproprié de ses services ou de la violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et juridiction

Toute contestation sera traitée à l’amiable, à défaut devant les juridictions compétentes de Montréal.

Arbitrage

Sous réserve des droits applicables, les différends pourront être portés devant un arbitre indépendant accepté par les deux parties.

L’arbitrage se déroulera selon les règles applicables au Québec.

Procédure de règlement en ligne

Pour tout litige non résolu, une voie de règlement en ligne sécurisée peut être proposée, sous réserve d’accord mutuel.

Voir la page de règlement

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, le reste du contrat demeure pleinement applicable.

Accord complet et opposabilité

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Davalorixiq en ce qui concerne l’utilisation du site.

Droit applicable au contrat

Le contrat est régi par le droit canadien et les lois de la province de Québec.

Résiliation

Davalorixiq peut résilier l’accès au site ou aux services en cas de manquement grave ou de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être revues à tout moment. Nous informons les utilisateurs via le site en cas de changement.

Contactez le support Davalorixiq

Pour toute question ou réclamation, contactez nous via l’adresse ou le téléphone ci-dessous.

Email support: [email protected]

Téléphone: +1 (709) 894-5408

Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada

Date d’entrée en vigueur: 22 janvier 2026

Version: v2